Les populations légales 2012 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Authentifiées par le Décret 2014-1611 du 24/12/2014, elles remplacent les populations légales 2011.
Les populations légales sont actualisées chaque année. Les enquêtes de recensement étant réparties sur cinq années, il est recommandé de calculer les évolutions sur des périodes d’au moins cinq ans.
On parle de populations (au pluriel) car trois types de donnés sont établies:
La population municipale :481
La population comptés à part: 20
La population totale :501
Sauf dispositions légales ou règlementaires contraires, c’est la population totale qui est prise en compte pour l’application des lois et règlements à compter du 01/01/2015.
Source INSEE